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Eau, Nature, Mer et Littoral

Prise en compte des hirondelles dans les bâtiments

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publié le 4 juin 2021

La règlementation

Les hirondelles sont des oiseaux intégralement protégés par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Cette protection interdit toute atteint directe et indirecte aux animaux. Elle s’étend aux œufs, aux oisillons et à leur site de reproduction. Le site de reproduction comprend, bien sûr les nids, mais également les supports sur lesquels ils se trouvent.

Avec ou sans dérogation

Le statut de protection accordé aux hirondelles est important. Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels des travaux en présence de nids d’Hirondelle.
Si la perturbation est faible, les travaux pourront être réalisés sans avoir à déroger à leur statut de protection. Dans le cas contraire, une demande de dérogation devra être faite. Le délai d’instruction doit être inclus dans le calendrier de l’opération puisque la dérogation doit être obtenue avant tous travaux impactants.

Questionné, le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Normandie a fait les recommandations suivantes :
- les travaux ne peuvent être faits qu’en l’absence d’hirondelles, soit entre le 1er septembre et le 20 mars,
- le nombre de nids impactés doit être inférieur à 20,
- les nids détruits doivent être remplacés par un nombre équivalent de nids artificiels, adaptés à chaque espèce, s’ils sont implantés à moins de 100 m et doublé entre 100 et 200 m. Les nids peuvent être équipés de planchette antisalissures pour protéger le bâtiment des coulures de fientes. Pour une implantation au-delà de 200 m, une dérogation est requise ;
- le retour des hirondelles doit être suivi : au cours du printemps pendant les 3 années suivant l’installation des nids artificiels.

Pour plus d’information : guide de prise en compte des hirondelles dans les bâtiments (format pdf - 528.5 ko - 04/06/2021)