Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
La DREAL

Démarches en ligne

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 2 avril 2019 (modifié le 3 février 2021)

  Eau

Demande de conseils pour les travaux dans les cours d’eau

http://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/
Cette dématérialisation de l’échange entre l’usager et des experts de la DREAL permet aux usagers de bénéficier du bon conseil au bon moment et d’entreprendre les travaux les plus adaptés à la nature d’un écoulement d’eau.

  Travaux de forages

La déclaration des forages

Accessible depuis le site internet de la DREAL dans la partie « travaux souterrains et forages » de la partie « risques industriels et naturel », la télédéclaration de forage permet à toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, de déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente.

Les déclarations sont à effectuer via un service de télédéclaration sur https://duplos.brgm.fr/#/

Suite à déclaration, un récépissé est automatiquement délivré. Celui-ci ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (code l’Environnement, Code la Santé Publique).



  Espèces protégées

CITES

https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, ou Convention de Washington a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Pour en savoir plus, consultez nos liens utiles.
Le site permet  :

  • de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse
  • d’effectuer vos demandes de permis et certificats



  Installations classées

Mise en œuvre téléservice pour les autorisations environnementales

Cette téléprocédure de dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale sera ainsi accessible à tous sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R57779 à partir du 14 décembre 2020. À partir de cette date, les pétitionnaires ou leurs bureaux d’études auront donc le choix entre l’utilisation de cette téléprocédure sur Service-public, ou un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.

Télédéclaration des dossiers relatif aux installations classées relevant du régime de la déclaration

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.

Base de données des installations classées

https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations
Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en
construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité)
.

MonICPE : les systèmes d’information des ICPE

https://monicpe.developpement-durable.gouv.fr/
https://monicpe.developpement-durable.gouv.fr/page/texte-reference-gidaf
Mis en œuvre par la Direction générale de la prévention des risques et le BRGM, le portail MonICPE vise à offrir aux exploitants (ICPE ou non) et aux gestionnaires (DREAL, Agences de l’Eau, DDCSPP) un accès centralisé à l’ensemble des applications en lien avec le suivi environnemental réglementaire des installations classées.

Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP)

https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep
Le site de déclaration s’adresse aux exploitants d’établissements, dits installations classées pour la protection de l’environnement, visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

  Transports

Les téléprocédures disponibles

Accès aux téléprocédures



  Autorité environnementale

Demandes d’examen au cas par cas des projets

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Les demandes d’examen au cas par cas des projets peuvent à compter du 13 mars 2019 être réalisées par télédéclaration en ligne sur le site service-public-pro.fr.