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La DREAL

Démarches en ligne

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publié le 2 avril 2019 (modifié le 9 avril 2019)


  Eau

Demande de conseils pour les travaux dans les cours d’eau
http://carto-cours-eau.dreal-norm.fr/
Cette dématérialisation de l’échange entre l’usager et des experts de la DREAL permet aux usagers de bénéficier du bon conseil au bon moment et d’entreprendre les travaux les plus adaptés à la nature d’un écoulement d’eau.



  Espèces protégées

CITES
https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, ou Convention de Washington a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Pour en savoir plus, consultez nos liens utiles.
Le site permet  :

  • de consulter les données réglementaires et autres, relatives à l’espèce ou au pays qui vous intéresse
  • d’effectuer vos demandes de permis et certificats



  Installations classées

Télédéclaration des dossiers relatif aux installations classées relevant du régime de la déclaration
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d’autorisations.

Base de données des installations classées
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php
Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en
construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité)
.

MonICPE : les systèmes d’information des ICPE
https://monicpe.developpement-durable.gouv.fr/
https://monicpe.developpement-durable.gouv.fr/page/texte-reference-gidaf
Mis en œuvre par la Direction générale de la prévention des risques et le BRGM, le portail MonICPE vise à offrir aux exploitants (ICPE ou non) et aux gestionnaires (DREAL, Agences de l’Eau, DDCSPP) un accès centralisé à l’ensemble des applications en lien avec le suivi environnemental réglementaire des installations classées.

Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP)
https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep
Le site de déclaration s’adresse aux exploitants d’établissements, dits installations classées pour la protection de l’environnement, visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

La déclaration des forages
http://forage.dreal-norm.fr/
Accessible depuis le site internet de la DREAL dans la partie « travaux souterrains et forages » de la partie « risques industriels et naturel », la télédéclaration de forage permet à toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, de déposer une déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente.



  Transports

Registre électronique des transporteurs
https://www.demarches-simplifiees.fr
Inscription au registre des transporteurs publics routiers via la téléprocédure Inscription au registre des commissionnaires de transport via la téléprocédure. Demande de déclaration de modification de situation via la téléprocédure. Demande de duplicata d’attestation de capacité professionnelle en cas de perte de l’original.

Les téléprocédures disponibles :
Demande de renouvellement de la licence de transport
Les entreprises de transports publics routiers dont le siège social se situe en Normandie ont désormais la possibilité de demander le renouvellement de leur licence de transport via l’application en ligne "Démarches Simplifiées"

Demande de copies conformes supplémentaires
Les entreprises de transports publics routiers dont le siège social se situe en Normandie ont désormais la possibilité de demander une ou plusieurs copies conformes supplémentaire de leur licence de transport via l’application en ligne "Démarches Simplifiées".

Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme
Les personnes dont le domicile se situe en Normandie ont désormais la possibilité de demander une attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes via l’application en ligne "Démarches Simplifiées".


  Autorité environnementale

Demandes d’examen au cas par cas des projets
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html
Les demandes d’examen au cas par cas des projets peuvent à compter du 13 mars 2019 être réalisées par télédéclaration en ligne sur le site service-public-pro.fr.



  Cartographie

Le déploiement du Géoportail de l’urbanisme (GPU)
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’État met en place le portail national de l’urbanisme, dit Géoportail de l’urbanisme ou GPU.
Il permet de visualiser 5 types de documents  :

  • les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • les Cartes Communales (CC)
  • les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)

Les données communales
http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
Vision synthétique des enjeux environnementaux présents sur une commune et d’accéder à diverses informations dont des cartes à la commune, des actes administratifs, des plaquettes d’information, etc.

Le registre des compensations environnementales
http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/nature.map
La DREAL de Normandie, en collaboration avec les 5 directions départementales des territoires et de la mer de Normandie, a construit un Registre de la Compensation Environnementale (RCE), sous forme d’une base de données géolocalisée. Ce registre recense les mesures compensatoires de Normandie, et les présente sur une cartographie unique.

Le Mode d’occupation des Sols
http://mos.hautenormandie.fr/
Le MOS HN est visé par la directive européenne INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community). Le MOS HN et les métadonnées associées sont donc accessibles au public. L’ensemble est téléchargeable à partir des sites institutionnels des producteurs de données.

Outil de valorisation des flux de données géographiques
http://valflux.dreal-norm.fr/