Demande de dérogation pour capture avec relâcher immédiat
La réglementation
En application de l’arrêté du 18 décembre 2014, toute capture avec relâcher immédiat de spécimens d’espèces protégées pour des fins d’inventaire, d’étude scientifique, de sauvetage, d’animations pédagogiques…. doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Demande d’autorisation
Les demandes d’autorisation de capture avec relâcher immédiat peuvent être réalisées grâce à la téléprocédure dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-capture-avec-relacher-immediat