La réduction de la vulnérabilité
Dans les zones les plus exposées aux risques, la résilience du territoire et du bâti existant ainsi que l’exposition aux risques de la population peut être améliorée par la réduction de la vulnérabilité. Celle-ci permet de plus, après crise, un retour à la normale plus rapide. En effet, le coût d’une inondation est non seulement lié à la remise en état des infrastructures et bâtiments mais également aux pertes d’exploitation et d’activité.
Vidéo « « Comment réduire la vulnérabilité d’un logement aux inondations »
Version sous-titrée (durée : 2 min 01 s)
Pourquoi réduire la vulnérabilité d’un territoire ou d’un bâti ?
La réduction de la vulnérabilité est essentielle pour permettre un retour à la normale le plus rapidement possible et réduire les conséquences d’une crise. Dans certains cas, les protections contre l’inondation collectives ne sont pas possibles ou insuffisantes. Il ne faut pas oublier qu’elles sont aussi très coûteuses. La prévention et la protection doivent alors être menées à l’échelle du bâtiment ou de l’infrastructure elle-même.
Il faut garder à l’esprit que les conséquences d’une inondation sont multiples : bien sûr, le coût des réparations, mais aussi le coût des pertes d’exploitation ou d’activité, l’impact psychologique ou sur la santé. En effet, passé la crise, il y a lieu de faire l’état des lieux des dégâts, de les déclarer à l’assureur, de nettoyer les bâtiments impactés, etc. Dans certains cas, les biens sont inhabitables temporairement et un relogement doit être envisagé. Celui-ci peut durer de quelques jours à plusieurs semaines selon la vulnérabilité du bâti. En effet, avant d’engager tout travaux, l’expert de l’assurance doit passer, les lieux doivent sécher, le planning des artisans est souvent très chargé, particulièrement après une crise de grande ampleur. Pendant ce temps là, la vie reprend son cours et les distances de trajet pour se rendre au travail ou à l’école peuvent être considérablement allongées. Enfin, qui rêve de vivre à l’hôtel du coin ou de co-habiter avec la famille ou les amis plusieurs semaines en dehors des vacances ?
Côté entreprises, la crise peut engendrer une perte de clients, d’outils de production, de stocks, d’archives, de données essentielles à l’entreprise, voire avoir un impact sur l’environnement et la population. Par exemple, une cuve emportée par les flots peut constituer un risque pour les secours et si elle s’éventre, générer une pollution.
Quels types de travaux de réduction de la vulnérabilité ?
Ces travaux peuvent parfois être des travaux d’opportunité. Lors d’une rénovation, cela peut consister à opter pour un revêtement de sol résistant à l’eau, comme un carrelage par exemple . Cela peut aussi consister à choisir des menuiseries en PVC plutôt qu’en bois qui va gonfler sous l’action prolongée de l’eau, rehausser le compteur électrique ou la chaudière, etc. Ce sont autant d’installations qui seront moins ou pas impactées en cas d’inondation. D’autres travaux visent plutôt à protéger les biens, comme la pose de batardeaux. Enfin, il faut privilégier les mesures visant à protéger les vies humaines, comme la création d’une zone refuge.
Qu’est ce qu’une zone refuge ? Il s’agit d’un lieu d’attente hors d’atteinte des eaux, permettant à un habitant exposé à une inondation de se mettre à l’abri de l’eau en attendant la décrue ou l’intervention des secours. Il peut s’agir d’un espace ouvert (ex : terrasse, balcon…) ou d’un espace fermé occupable et parfois non habitable (combles, grenier…). Cette zone refuge doit être facilement accessible.
Comment procéder ?
Les diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité peuvent être menées de façon volontaire. Toutefois, dans les zones les plus exposées couvertes par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN), ils peuvent être recommandés voire rendus obligatoires par le règlement de ce dernier. La liste des diagnostics et travaux à mener y figure explicitement. La priorité y est donnée aux prescriptions visant à assurer la sécurité des personnes.
En dehors de ceux recommandés ou imposés par un PPRN, ou parfois en complémentarité, les diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité peuvent être promus et financés via un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Quels sont les financements possibles ?
Travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un PPRN
Les mesures obligatoires (imposées par le PPRN) de réduction de la vulnérabilité peuvent porter sur les logements mais aussi les entreprises existantes. Elles sont financées au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) à hauteur de 80 % pour les particuliers et de 40 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. Les subventions ne sont accessibles qu’aux biens existants, sous réserve qu’aucun engagement de travaux n’ait encore été pris.
Les travaux de réduction de la vulnérabilité obligatoires doivent être réalisés dans un délai maximum de cinq ans. Les subventions pour réaliser ces travaux restent néanmoins accessibles passé ce délai. Cependant, l’assureur peut dans ce cas déroger aux conditions habituelles d’assurance, sur décision du bureau central de tarification, c’est-à-dire qu’il peut augmenter les franchises applicables, voire refuser de continuer à assurer le bien.
Les travaux imposés ne peuvent porter que sur des aménagements limités : leur coût, en cumulé, doit être inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du PPRN. Cependant, si un particulier souhaite aller plus loin, il peut bénéficier de subventions au titre du FPRNM jusqu’à un plafond : la subvention ne peut dépasser 36 000 € par bien, ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale de celui-ci.
Quelques exemples de travaux de réduction de la vulnérabilité finançables si les critères d’éligibilité sont remplis : création d’une zone refuge, barrières anti-inondation (ou batardeaux), équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes…), travaux pour rehausser le compteur électrique ou la chaudière, etc.
Travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre d’un PAPI
Pour les biens existants (logements, bâtiments d’activité, entreprises) situés dans le périmètre d’un PAPI des subventions sont possibles, y compris hors périmètre d’un PPRN. Les diagnostics doivent, dans ce cas, être menés par la collectivité qui bénéficiera d’une subvention de 50 % sous réserve que la réalisation de ces diagnostics figurent dans le PAPI.
Les travaux recommandés par le diagnostic seront à mener par les propriétaires des biens concernés. Ils seront finançables s’ils figurent dans l’arrêté 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations. Les taux de subvention sont de maximum 80% pour les biens à usage d’habitation (le montant est plafonné à 36 000 € et doit être inférieur à 50 % de la valeur vénale ou estimée du bien), et de 40 % maximum pour les entreprises de moins de 20 salariés (le montant est plafonné à 10% de la valeur vénale ou estimée du bien).
Pour en savoir plus
- Le référentiel national de travaux de prévention du risque inondation dans l’habitat existant. dgaln_referentiel_inondation_juin_2012.pdf (ecologie.gouv.fr)