La directive européenne

La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation, encadre au niveau européen la gestion des risques d’inondation. Cette directive vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique des inondations pouvant être provoquées par des débordements de cours d’eau, des remontées de nappes phréatiques, des ruissellements agricoles et urbains mais également des submersions marines.

La mise en œuvre de cette directive européenne se fait en association des parties prenantes (élus, associations, services de l’État, etc.). Au niveau de chaque bassin hydrographique, en l’occurrence les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour la région Normandie, la directive inondation se déroule en 3 étapes successives, renouvelables par cycle de 6 ans  :

• l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), conduisant au recensement d’évènements historiques marquants et à la production d’indicateurs caractérisant les enjeux à l’échelle du bassin, notamment relatifs à la population et aux emplois exposés. L’EPRI conduit au choix des territoires à risques importants d’inondation (TRI) ;
• la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur les TRI ;
• l’approbation des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), en déclinaison de la stratégie nationale, sur la base de l’EPRI et des cartographies effectuées sur les TRI. Ces PGRI sont déclinés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Les PGRI du premier cycle (2011-2016) ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre 2015. La grande majorité des stratégies locales a déjà été élaborée.

Le deuxième cycle (2017-2022) de la directive inondation s’inscrit dans la continuité du premier cycle et vise à sa consolidation. Il se déroule selon le même calendrier et en parallèle de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) issus de la directive cadre sur l’eau (DCE)