L’éolien terrestre en Normandie
Les installations existantes en Normandie
En application de la loi du 10 mars 2023 d’accélération des ENR, le ministère de la transition écologique met à disposition des élus un portail national des énergies renouvelables qui contient notamment les parcs éoliens existants et des données de potentiel de développement de la filière.
En complément de ces donnés, la DREAL met à disposition une carte interactive des parcs éoliens existants. Les données associées peuvent être téléchargées.
Un tableau de bord de la filière éolienne en Normandie est également mis à disposition par la DREAL.
Les outils de planification territoriale
Le portail national des EnR précité intègre par ailleurs les cartes des zones favorables à l’éolien en Normandie élaborées par la DREAL à la demande du ministère de la transition énergétique et sous l’égide des préfectures.
Une carte interactive des zones favorables à l’éolien terrestre est mise à disposition par la DREAL sur laquelle sont accessibles les différentes couches de données (relatives notamment à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des paysages) qui ont été utilisées pour identifier les zones favorables.
Un guide méthodologique élaboré par la DREAL permet de connaitre les modalités de prise en compte des enjeux notamment environnementaux pour l’élaboration de ces zones favorables au développement de l’éolien.
Un atlas départemental à l’échelle 100 000ème est également téléchargeable.
Les Etablissement Publics à Caractère Intercommunal (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de définir et mettre en oeuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur leur territoire. Le contenu du PCAET comprend cinq parties : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. La production et valorisation du biogaz doit être pris en compte dans le PCAET au titre de la production d’énergie renouvelable.
Les préfectures assurent le suivi du développement des énergies renouvelables par leur comité des énergies renouvelables.
Les comités préfectoraux d’énergies renouvelables ont pour objectifs :
- D’assurer le partage d’informations entre membres du comité par des revues de projet ;
- De faciliter les démarches de création des projets de production d’énergies à partir de ressources renouvelables ;
- D’anticiper et d’identifier les contraintes et enjeux liés à chaque projet ;
- De définir des préconisations pour assurer l’acceptabilité des projets, leur conformité à la réglementation applicable et pour œuvrer à un aménagement durable des territoires.
Les dispositifs de soutien
Le dispositif de soutien de l’État a été modifié en 2017 : l’aide financière prend la forme d’un complément de rémunération révisé pour les installations de moins de 6 éoliennes. La durée des contrats existants a été allongée à 20 ans afin de tenir compte les durées de vie des éoliennes. Le niveau de tarif est fixé afin d’assurer une rentabilité normale des projets sur leur durée de vie.
Un appel d’offres pluriannuel a été lancé par le ministère en parallèle pour soutenir le développement des parcs de plus grande taille (parcs de plus de 6 éoliennes ou parcs jusqu’à 6 éoliennes avec au moins une éolienne de puissance unitaire supérieure à 3 MW).
Pour y voir plus clair : Vrai/Faux sur l’éolien terrestre
Le ministère en charge de l’énergie a publié un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.
Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations ci-dessous sur l’éolien terrestre ? Ce lien vous permet de démêler le vrai du faux.
Le rôle de la DREAL
(Prochainement)