Les cartes des zones favorables au développement de l’éolien terrestre en Normandie
Contexte
Par circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique a demandé aux préfets de région d’établir une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien terrestre afin de mieux planifier le développement de cette filière et de sécuriser l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
La cartographie a un caractère non contraignant, c’est-à-dire qu’elle constitue un outil d’aide à la décision et n’est pas opposable. Elle ne pourra servir de base pour refuser un projet en dehors d’une zone identifiée comme favorable. De la même manière, le fait qu’un projet soit situé dans une zone favorable ne conduira pas automatiquement à son autorisation. Elle permet de déterminer un potentiel de puissance et de productible d’électricité générée par les éoliennes.
La DREAL a élaboré cette carte sous l’égide des préfectures et en lien étroit avec les parties prenantes (services et agences de l’Etat, collectivités, représentants de développeurs, associations de défense de l’environnement …).
Méthode d’élaboration des zones favorables
Les données sont réparties en quatre grandes familles ou thèmes
- Activités humaines ;
- Contraintes civiles et militaires ;
- Paysages et patrimoines ;
- Biodiversité et Environnement ;
La cartographie aura un caractère évolutif afin d’intégrer au besoin des données complémentaires ou d’affiner les données existantes en fonction de l’évolution des connaissances selon les thématiques.
Chaque couche de données se voit affecter un niveau d’enjeu au regard de l’impact potentiel du sujet dont elle traite sur l’obtention de l’autorisation environnementale, compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire.
4 Niveaux d’enjeux ont été définis :
- Niveau "0" = Rédhibitoire : zone où le développement de l’éolien est impossible du fait d’une interdiction réglementaire stricte.
- Niveau "1" = Fort enjeu avéré : zone où le développement de l’éolien est non recommandé du fait de la présence de forts enjeux avérés.
- Niveau "2" = Enjeu identifié : zone où le développement de l’éolien doit veiller à prendre en compte des enjeux identifiés.
- Niveau "3" = Enjeu local potentiel : zone où le développement de l’éolien doit veiller à prendre en compte des enjeux locaux potentiels.
Les zones de niveaux "0" et "1" sont considérées comme hors zones favorables au développement de l’éolien au sens de la circulaire.
Les zones de niveaux "2" et "3" sont considérées comme zones favorables au développement de l’éolien au sens de la circulaire.
L’ensemble du territoire de la Normandie est concerné par un enjeu dans la cartographie actuelle.
Les fiches de données qui figurent dans le guide méthodologique élaboré par la DREAL complètent la cartographie. Elles décrivent et classent les différents enjeux par type et niveau de sensibilité. Le guide est téléchargeable en fin d’article.
Les Zones Favorables au Repowering / Densification viennent compléter le dispositif. Il s’agit des éoliennes autorisées ou construites qui sont implantées en dehors des zones incompatibles avec le développement de l’éolien. Elles sont matérialisées par des zones tampons de 250 m de rayon autour de ces éoliennes.
La zone tampon est représentée en bleu pour prendre en compte la possibilité éventuelle de renouvellement des parcs éoliens existants (en bleu foncé sont représentés les parcs éoliens raccordés de plus de 10 ans supposées être potentiellement concernées par leur repowering, et en bleu clair ceux de moins de 10 ans).
Livrables
Une carte interactive permet de visualier l’impact de chacune des données sur les zones favorables à l’éolien identifiées en Normandie.
Un jeu d’atlas papier à l’échelle 1/100 000ᵉ par département présente les 4 niveaux d’enjeux. Les cartes sont téléchargeable ci-après.