Inscription au registre des transporteurs
Transport de marchandises ou de personnes
11 janvier 2016
Plaquette présentant la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis ou de repas, avec des véhicules motorisés de moins de 3.5 tonnes
Cette plaquette, réalisée par la DREAL Normandie s'adresse aux entreprises qui ne transportent pas leurs propres marchandises et qui doivent s'inscrire au registre des transports.
8 novembre 2021
Inscription au registre des transports de marchandises
Mode d'emploi de l'inscription au registre des transports routiers de marchandises de Normandie
19 août 2022