Inscription au registre des transports de marchandises

 

Mode d’emploi de l’inscription au registre des transports routiers de

marchandises de Normandie

Cette fiche vous permettra de découvrir notamment  :

• les activités nécessitant une inscription au registre des transports de marchandises,
• les modalités pratiques d’inscription à ce registre en Normandie,
• les conditions d’inscription,
• les sanctions encourues en cas d’exercice illégal d’une activité de transport public …

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Si votre entreprise a son siège social en Normandie et si vous avez besoin de renseignements complémentaires ne figurant pas sur cette fiche, n’hésitez pas à adresser un message au registre des transports de la DREAL Normandie à l’adresse suivante  : bget.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr