Démarches administratives relatives aux entreprises de transport routier

Le transport pour compte propre (transport privé) et le transport pour compte d’autrui (transport public)

Pour les commissionnaires

Pour le Transport public de marchandises de moins de 3,5 tonnes

Pour le transport public de marchandises de plus de 3,5 tonnes

Pour le Transport public de personnes excédant 9 places

Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 places

Les téléprocédures disponibles pour les démarches liées au registre des transports

Formulaires de demande CERFA

Inscription au registre des transporteurs

Inscription au registre des commissionnaires

Demande de modification

Demande de copie supplémentaire

Demande de renouvellement de titres de transport

Transmission de la liasse fiscale

Déclaration des véhicules et des effectifs

Liste des centres dispensant la formation et l’examen en transport léger

Pour les commissionnaires

Pour le transport public lourd (marchandises / personnes)

Pour le Transport public de marchandises de moins de 3,5 tonnes

Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 places

Liste des entreprises inscrites aux différents registres des transports

Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) - renseignements et inscription

Déclaration du conseiller à la sécurité pour les entreprises de transport de matières dangereuses

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