Pour le Transport public de marchandises de moins de 3,5 tonnes
Dispositions du paquet mobilité relatives au registre des transports routiers de marchandises applicables à compter du 21 mai (...)
Cette plaquette réalisée par la DREAL Normandie présente les modifications apportées aux 4 conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises ainsi que la mise en place de nouveaux titres de transport à destination des véhicules entre 2.5 et 3.5 tonnes effectuant des transports (...)
4 mai 2022
Inscription au registre des transports de marchandises
Mode d’emploi de l’inscription au registre des transports routiers de marchandises de Normandie
8 novembre 2021
Inscription d’une entreprise au registre des transporteurs
Prenez connaissance des quatre conditions exigées pour l’inscription d’une entreprise au registre des transporteurs.
12 janvier 2016
Plaquette présentant la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis, de courses ou de repas, avec des véhicules motorisés de moins de (...)
Cette plaquette, réalisée par la DREAL Normandie s'adresse aux entreprises qui ne transportent pas leurs propres marchandises et qui doivent s'inscrire au registre des transports.
8 novembre 2021