Pour le Transport public de marchandises de moins de 3,5 tonnes
3 plaquettes d’information à votre disposition
Ces 3 plaquettes présentent respectivement : les dispositions du paquet mobilité, l'inscription au registre des transports de marchandises et la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis, courses ou repas avec des véhicules motorisés de moins de 3.5 tonnes
28 mai 2024
Inscription d’une entreprise au registre des transporteurs
Prenez connaissance des quatre conditions exigées pour l’inscription d’une entreprise au registre des transporteurs.
12 janvier 2016