Autoroutes en flux libre : des modalités de contrôle des poids lourds sur l’A13 plus efficaces

Ces contrôles visent à vérifier le respect de la réglementation applicable au transport routier, notamment en matière de temps de conduite et de repos, de surcharge, d’arrimage des marchandises, de transport de matières dangereuses ou encore de conformité technique des véhicules.

En amont de chaque opération, une signalisation réglementaire impose aux conducteurs concernés de rejoindre l’aire de contrôle. Or certains ne la respectent pas et continuent leur route. Jusqu’à présent, les conducteurs qui ignoraient cette signalisation ne pouvaient pas être interceptés facilement, limitant ainsi l’effectivité des contrôles.

Afin de remédier à cette difficulté, une nouvelle organisation a été expérimentée le 9 juillet 2026, à partir de l’air de Bord Sud. À cette occasion, les motocyclistes de l’Escadron départemental de contrôle des flux de l’Eure (EDCF27) ont été chargés d’intercepter les véhicules ne respectant pas l’injonction de rejoindre l’aire de contrôle et de les escorter jusqu’à l’aire de Vironvay, où les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL accompagné du peseur ont également procédé aux vérifications réglementaires.

Bilan de l’opération

Parmi les nombreux véhicules ayant respecté l’injonction de déport, sur l’aire de Bord Sud, un certain nombre a été sélectionné :

• Nombre de véhicules contrôlés : 12,
• Nombre de véhicules en infraction : 3 (25 %),
• Infractions relevées par la DREAL : 2 contraventions de 5ᵉ classe (réglementation transport) et 5 contraventions de 4ᵉ classe (Réglementation sociale européenne essentiellement).

Véhicules interceptés sur l’aire de Vironvay pour non respect de l’injonction de se présenter au contrôle :

• Nombre de véhicules interceptés : 14,
• Nombre de véhicules en infraction : 10 (71 %),
• Infractions relevées par la DREAL : 3 délits relevés (1 pour non retour toutes les quatre semaines au lieu de résidence ou dans l’État membre de l’établissement et 2 pour conduite sans carte), 1 contravention de 5ᵉ classe (réglementation transport) et 4 contraventions de 4ᵉ classe (RSE, non vérification du tachygraphe, Code de la route),
• Infractions complémentaires relevées par l’EDCF 27 sur ces poids lourds et/ou véhicules légers : 1 usage du téléphone au volant, 1 défaut d’extincteur, 1 circulation sans bâche, 1 conduite malgré une annulation administrative du permis de conduire, 1 conduite sous stupéfiants, 1 conduite sans permis de conduire et avec défaut d’assurance (placement en garde à vue), 2 infractions liées à la loi d’orientation des mobilités.

Une expérimentation au service de l’efficacité des contrôles

Cette opération marque la mise en œuvre d’une nouvelle modalité de contrôle adaptée aux autoroutes en flux libre. Elle répond à un objectif simple : garantir que l’obligation de rejoindre une aire de contrôle demeure pleinement effective et qu’aucun usager ne puisse se soustraire aux vérifications prévues par la réglementation.

Les enseignements tirés de cette première opération permettront d’adapter ce dispositif, qui pourra être reconduit afin de renforcer l’efficacité des contrôles et de contribuer à la sécurité des usagers ainsi qu’au respect des règles applicables au transport routier.

Les premiers résultats mettent en évidence que les véhicules ayant ignoré la signalisation présentaient un taux d’infraction significativement supérieur à celui des véhicules s’étant soumis spontanément au contrôle, confirmant ainsi l’intérêt opérationnel de prévoir une possibilité d’interception.