Actualités

Aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)

Dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le décret n°2026-289 du 17 avril 2026 met en place des aides exceptionnelles au véhicule au bénéfice des entreprises dont l’activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de (…)

Mesures d’accompagnement pour les acteurs des transports face à la hausse des prix du carburants

À l’issue d’un cycle de concertation mené ces dernières semaines avec les représentants des secteurs du transport routier, aérien et maritime, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien pour accompagner les professionnels confrontés à la hausse des coûts énergétiques.

Présentation pour 2025 des résultats d’activité et de mise en œuvre de la démarche Service Public+ pour les 3 bureaux du Service Sécurité des (…)

Désireux d’améliorer en continu ses pratiques et de satisfaire ses usagers, le Service Sécurité des Transports et des Véhicules suit chaque année pour ses 3 bureaux : des indicateurs d’activité, les délais de réponse aux demandes de renseignements reçus par courriel, la satisfaction de ses usagers via des questionnaires ciblés.

Fin du programme EVE (Engagements volontaires pour l’environnement)

Le programme EVE 2 a pris fin le 21 décembre 2025. Il comprenait le dispositif "Objectifco2" à destination des transporteurs, le dispositif FRET 21 à destination des chargeurs et le dispositif EVCOM à destination des commissionnaires.

Bilan de la surveillance des centres de contrôle technique des véhicules légers en 2025 : 15% des agréments suspendus

Le contrôle technique des véhicules constitue une mission régalienne de sécurité routière, exercée par l’État mais confiée à des opérateurs privés agréés, dans le cadre d’une délégation de service public. À ce titre, l’État assure une surveillance de second niveau destinée à garantir que l’activité des centres et des contrôleurs est conforme aux (…)

Obligation de déclaration des effectifs salariés et des immatriculations des véhicules avant le 31 mars

Airbags Takata : les automobilistes appelés à vérifier leur airbag sans attendre de se rendre au contrôle technique

Le décret, mis à consultation du public au mois de juillet, permettra qu’à partir du 1er janvier 2026 les propriétaires de véhicule, soient informés lors du contrôle technique si leur véhicule est concerné par un rappel grave.

Consulter le bilan 2025 des chartes CO₂ en Normandie

En 2025, en Normandie, 70 entreprises se sont engagées, pour 3 ans, dans la charte Objectif CO2. Pour 13 entreprises, il s’agit d’un premier engagement et pour 57 d’un réengagement. 6 de ces entreprises exercent une activité de transport public de voyageurs, 1 une activité de transport pour compte propre et 63 une activité de transport public de (…)