Actualités

Présentation pour 2024 des résultats d’activité et de mise en œuvre de la démarche Service Public+ pour les 3 bureaux du Service Sécurité des (…)

Désireux d’améliorer en continu ses pratiques et de satisfaire ses usagers, le Service Sécurité des Transports et des Véhicules suit chaque année pour ses 3 bureaux : des indicateurs d’activité, les délais de réponse aux demandes de renseignements reçus par courriel, la satisfaction de ses usagers via des questionnaires ciblés.

Contrôle des transports routiers de marchandises dangereuses (carburants)

Du 11 au 21 mars 2025, les agents de la DREAL, accompagnés des agents de la DREETS (service métrologie), ont procédé à des opérations de contrôle sur six sites de remplissage de camions-citernes transportant des carburants en Seine-Maritime et dans le Calvados : TEPSA (Le Grand-Quevilly et Le Petit-Quevilly), DRPC (Grand-Couronne), Raffinerie de (…)

Opérations de contrôle des transports scolaires et transports publics de personnes menées début février sur l’ensemble de la Normandie

Suite au tragique accident de car scolaire survenu le 30 janvier 2025 en Eure-et-Loir, ayant causé un décès et 20 blessés, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Transports ont annoncé un renforcement des contrôles au niveau des conducteurs, en ciblant le secteur du transport scolaire, et en focalisant les contrôles sur la consommation de (…)

Obligation de déclaration des effectifs salariés et des immatriculations des véhicules avant le 31 mars 2025

Plaquette d’information à destination des entreprises de transport sur les aides et contacts utiles en cas de difficultés financières

L'Observatoire Social des Transports vient de publier en janvier 2025 une nouvelle version de la plaquette à destination des entreprises de transport routier normandes afin de leur présenter les sites internet et les contacts utiles en Normandie quand elles rencontrent des difficultés, notamment financières.

Secteur du déménagement : contrôle des transports routiers et lutte contre le travail illégal

Sur la période de juin à septembre 2024, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Normandie (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et leurs partenaires (forces de l’ordre, Urssaf et inspection du travail) ont mené des actions de contrôles spécifiques sur route dans le domaine du déménagement.

Opération de contrôle de l’interdiction du repos hebdomadaire normal pris en cabine sur l’ensemble de la Normandie

Chaque année, une opération d’envergure nationale de contrôles routiers de poids-lourds coordonnés est organisée sur l’ensemble du territoire. En 2024, elle s’est déroulée le 9 décembre, avec pour objectif de mettre en lumière les actions de contrôle des transports routiers et de contribuer à la dissuasion de la fraude.

Plaquette de l’OST sur les modalités d’obtention de l’attestation de capacité et sur les responsabilités et statuts d’un gestionnaire de transport

En 2024, les modalités d'examen pour obtenir l'attestation de capacité en transport lourd et en commission de transport ont évolué.