Contrôle des transports routiers de marchandises dangereuses (carburants)

La sécurité des transports de matières dangereuses constitue un enjeu majeur, tout particulièrement en Normandie compte tenu des activités pétrochimiques. En cas d’accident, ces transports présentent des risques d’inflammabilité et d’impacts sur l’environnement. Afin de garantir le respect de la réglementation et de renforcer la sécurité dans ce domaine, des actions de sensibilisation et de contrôle sont menées régulièrement par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de Normandie).

Du 11 au 21 mars 2025, les agents de la DREAL, accompagnés des agents de la DREETS (service métrologie), ont procédé à des opérations de contrôle sur six sites de remplissage de camions-citernes transportant des carburants en Seine-Maritime et dans le Calvados : TEPSA (Le Grand-Quevilly et Le Petit-Quevilly), DRPC (Grand-Couronne), Raffinerie de Normandie (Gonfreville-l’Orcher), Dépôt Pétroles Côtiers (Mondeville) et TOTAL (Ouistreham).

Au total, 57 véhicules ont été contrôlés, dont 55 transportaient des matières dangereuses. Parmi eux, 9 étaient en infraction (soit 16,36 %), ce qui a donné lieu à 14 contraventions et 2 délits. 7 de ces infractions concernaient directement le transport de matières dangereuses.

L’un des enseignements positifs de cette campagne de contrôle est que l’ensemble des véhicules étaient en bon état. Aucune infraction n’a été relevée concernant la conformité technique des véhicules, témoignant ainsi du respect des normes de sécurité et d’entretien des véhicules, par les entreprises de transport.

Toutefois, plusieurs problématiques ont été mises en évidence sur certains véhicules contrôlés :

• méconnaissance de la signalisation et du marquage devant être apposés sur le véhicule : des infractions ont été relevées sur le sujet, notamment en raison d’une prise en compte insuffisante des résidus de matières dangereuses dans les compartiments vides non nettoyés des citernes.
• non-respect des limitations de vitesse s’appliquant au transport de marchandises dangereuses (selon l’analyse des données de vitesse des tachygraphes) : sur autoroute et routes à 2x2 voies séparées par un terre-plein central, vitesse maximale autorisée de 80 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12
  tonnes.
• mauvaise utilisation du tachygraphe : un nombre significatif de conducteurs ne respectaient pas les règles d’utilisation du sélecteur d’activité du tachygraphe. En particulier, les périodes de remplissage et de dépotage étaient souvent enregistrées
  comme "pause" plutôt que comme "travail", en contradiction avec le règlement CE 561/2006 du 15 mars 2006.

Poursuite des actions de contrôle
Afin de renforcer la sécurité du transport de ce type de matières dangereuses, ces opérations de contrôles spécifiques seront renouvelées et étendues aux lieux de déchargement (stations-service, etc.)