Année 2025

Projet de déplacement et d’agrandissement de la plateforme déchets verts de la déchetterie de Gournay-en-Bray présenté par la Communauté de (…)

Décision rendue le 16 janvier 2026 : non soumission à évaluation environnementale

Projet de processer de façon pérenne de l’huile de cuisson usagée présenté par ESSO RAFFINAGE sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Décision rendue le 19 mai 2025 : non soumission à évaluation environnementale

Reconstruction de l’EHPAD Bethel situé 13 rue Boucicaut sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)

Décision du 04/06/25 de non soumission à évaluation environnementale

Réhabilitation de la friche Desgenétais dans le cadre de la création d’un quartier du textile sur la commune de Bolbec (76)

Décision rendue le 04/06/2025 : Soumission à évaluation environnementale

Réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard situées chemin rural 13 sur la commune du Havre (76)

Décision rendue le 14/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale

Réhabilitation et extension du musée d’Antiquités et du muséum d’Histoires Naturelles - Pôle Museal Beauvoisine situés 198 rue Beauvoisine sur la (…)

Requalification de l’espace Marcel Lods sur la commune de Sotteville-lès-Rouen (76)

Décision du 15.09.25 de non soumission à évaluation environnementale

Retournement de prairie au lieu-dit Petit Essard sur la commune de Montigny (76)

Décision du 08/04/25 de soumission à évaluation environnementale