Requalification de l’espace Marcel Lods sur la commune de Sotteville-lès-Rouen (76)

  • n°dossier : 2025-006025
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs ; 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Commune de Sotteville-lès-Rouen
  • Commune : Sotteville-lès-Rouen
  • Date avis de réception : 22/07/2025
  • Date dossier complet : 22/07/2025
  • Date consultation ARS : 28/07/2025
  • Date consultation DDTM : 28/07/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Dossier en cours

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