Réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard situées chemin rural 13 sur la commune du Havre (76)
- n°dossier : 2025-005751
- Catégorie : 13° Travaux de rechargement de plage ; 11° Travaux, ouvrages et aménagements côtiers de lutte contre l’érosion et d’endiguement ; 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Commune du Havre
- Commune : Havre (Le)
- Date avis de réception : 10/02/2025
- Date dossier complet : 10/02/2025
- Date consultation ARS : 18/02/2025
- Date consultation DDTM : 18/02/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 14/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale