Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard situées chemin rural 13 sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 14/04/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
18 février 2025
Retournement de prairie au lieu-dit Petit Essard sur la commune de Montigny (76)
Décision du 08/04/25 de soumission à évaluation environnementale
11 avril 2025
Retournement de prairies permanentes situées 31 route de Belaître sur la commune de Quevillon (76)
Décision du 20/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
23 mai 2025