Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Flamanville (76)
Décision rendue le 26/02/2024 : soumission à évaluation environnementale
28 février 2024
Création d’un commerce de gros sur le site SIEMENS ENERGY situé Boulevard Winston Churchill sur la commune du Havre (...)
Décision rendue le 21/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024
Création d’un forage au lieu-dit Hameau Hucleu sur la commune de Bosc-Edeline (76)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Création d’un forage situé 2086 route de Tancarville sur la commune de La Cerlangue (76)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Construction d’un équipement dédié aux associations et au relogement de la police municipale située 3 rue des Perets sur la commune de Le (...)
Décision rendue le 13/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Création d’un forage situé route du Platon sur la commune de Lillebonne (76)
Décision rendue le 28/02/24. Non soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Projet d’extension du seuil d’autorisation de stockage de produits relevant de la rubrique ICPE 4510 (+190 tonnes sur le seuil d’autorisation (...)
Décision rendue le 26 février 2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2024