Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une voie de circulation de l’écoquartier des Hauts de l’Orne vers l’IKEA au Sud sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Décision rendue le 02/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 mai 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Villers-Bocage (14)
La décision est rendue au plus tard le 25/06/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
30 avril 2024
Réhabilitation de la salle des fêtes en espace culturel et vie associative située 2 rue du Chapeau sur la commune de Thue et Mue (14)
Décision rendue le 23/05/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
30 avril 2024
Création d’une voirie supprimant les passages à niveau 114 et 115 de la ligne ferroviaire Mézidon-Le Mans sur la commune de Vendeuvre (14)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Construction d’une bibliothèque ludothèque située 24 route de Fontaine sur la commune de Baron-sur-Odon (14)
Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
26 avril 2024
Installation photovoltaïque au sol située 315 rue de l’Eglise sur la commune de Valambray (14)
Décision rendue le 27/03/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
3 avril 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Acres sur la commune de Valdallière (14)
Décision rendue le 21/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale
22 mars 2024
Création d’un quartier mixte situé route d’Harcourt au lieu-dit Le Diguet sur la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Décision rendue le 18/03/2024 : soumis à évaluation environnementale
19 mars 2024