Création d’une voirie supprimant les passages à niveau 114 et 115 de la ligne ferroviaire Mézidon-Le Mans sur la commune de Vendeuvre (14)

• n°dossier : 2024-005317
• Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
• Demandeur : Commune de Vendeuvre
• Commune : Vendeuvre
• Date avis de réception : 15/03/2024
• Date dossier complet : 15/03/2024
• Date consultation ARS : 20/03/2024
• Date consultation DDTM : 20/03/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/04/2024 : non-soumission à évaluation environnementale