Création d’un quartier mixte situé route d’Harcourt au lieu-dit Le Diguet sur la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)

• n°dossier : 2024-005262
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : SAS FRANCELOT
• Commune : Saint-Martin-de-Fontenay
• Date avis de réception : 06/02/2024
• Date dossier complet : 06/02/2024
• Date consultation ARS : 13/02/2024
• Date consultation DDTM : 13/02/20024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours