Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Acres sur la commune de Valdallière (14)

Publié le 22/03/2024

n°dossier : 2024-005271
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : DELPECH de SAINT GUILHEM Florence et Emmanuel
Commune : Valdallière
Date avis de réception : 14/02/2024
Date dossier complet : 14/02/2024
Date consultation ARS : 20/02/2024
Date consultation DDTM : 20/02/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/03/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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