Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles 19 rue du Goulet sur la commune de Meuvaines (14)
Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2024
Projet de réalisation d’un nouvel entrepôt (bâtiment B) de 8436 m2 comprenant 3 cellules de stockage sur la commune de MONDEVILLE présenté par la (…)
Décision rendue le 25 octobre 2024 : non soumission à évaluation environnementale
24 septembre 2024
Projet d’aménagement d’un ensemble mixte de commerces, de tertiaires et de restauration sur la commune de Saint-Vigord-le Grand (14)
Décision du 17/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2024
Redeploiement du musée de la Tapisserie de Bayeux sur la commune de Bayeux (14)
Décision du 09/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
9 septembre 2024
Création d’un giratoire au croisement des RD 579 et 119 à Saint-Gatien-des-Bois
Décision du 03/09/2024 de non soumission à évaluation environnementale
3 septembre 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villy-Bocage (14)
La décision est rendue au plus tard le 08/10/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
26 août 2024
Boisement de prairie et d’herbage au lieu-dit Château de Gassart sur la commune de Saint-Hymer
Décision rendue le 19/08/2024 : soumission à évaluation environnementale
20 août 2024
Projet de régularisation administrative du stockage d’acide fluorhydrique utilisée dans les bains de décapage et des déchets en provenance de ces (…)
Décision rendue le 20 septembre 2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 août 2024