Boisement de terres agricoles 19 rue du Goulet sur la commune de Meuvaines (14)

Publié le 30/09/2024 | Mis à jour le 03/10/2024

n°dossier : 2024-005553
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : De JOYBERT Alexandre
Commune : Meuvaines
Date avis de réception : 03/09/2024
Date dossier complet : 03/09/2024
Date consultation ARS : 05/09/2024
Date consultation DDTM : 05/09/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

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