Redeploiement du musée de la Tapisserie de Bayeux sur la commune de Bayeux (14)

Publié le 09/09/2024

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n°dossier : 5503
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
Demandeur : Commune de Bayeux
Commune : Bayeux
Date avis de réception : 25/07/2024
Date dossier complet : 25/07/2024
Date consultation ARS : 30/07/2024
Date consultation DDTM : 30/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 09/09/24 de non soumission à évaluation environnementale

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