Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villy-Bocage (14)
- n°dossier : 2024-005534
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes Pré-Bocage Intercom-Normandie
- Commune : Villy-Bocage
- Date avis de réception : 08/08/2024
- Date consultation ARS : 26/08/2024
- Date consultation DDTM : 26/08/2024
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie