Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’un bâtiment de soins médicaux et de réadaptation et création d’un parking situés Chemin de la Bergerie sur la commune de (…)
Décision du 12/11/24 de soumission à évaluation environnementale
14 novembre 2024
Extension de la zone d’activités communautaire MARTINIA sur la commune de Saint-Martin-de-Mieux (14)
Décision du 28/11/24 de soumission à évaluation environnementale
6 novembre 2024
Création d’un parc résidentiel de loisirs au sein du centre hippique du Brévedent situé au lieu-dit Le Haut Faulq sur la commune Le Faulq (14)
Décision du 23/12/24 de soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (14)
La décision est rendue au plus tard le 11/12/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
15 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Prey sur la commune de Saint-Pierre-du-Bu (14)
Décision du 07/10/24 de soumission à évaluation environnementale
7 octobre 2024
Construction d’un ensemble de bâtiments d’activités économiques et création de 109 places de stationnement situé voie Le Meslier sur la commune de (…)
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2024
Création de places de stationnement dans le cadre de l’extension et requalification du magasin Bricomarché sur la commune de Vire Normandie (14)
Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Pré de la Forge sur la commune de Livarot-Pays-d’Auge (14)
Décision du 30/09/24 de non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2024