Extension de la zone d’activités communautaire MARTINIA sur la commune de Saint-Martin-de-Mieux (14)

• n°dossier : 2024-005622
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Communauté de Communes du Pays de Falaise - Normandie
• Commune : Saint-Martin-de-Mieux
• Date avis de réception : 25/10/2024
• Date dossier complet : 25/10/2024
• Date consultation ARS : 25/10/2024
• Date consultation DDTM : 25/10/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 28/11/24 de soumission à évaluation environnementale