Construction d’un ensemble de bâtiments d’activités économiques et création de 109 places de stationnement situé voie Le Meslier sur la commune de Courseulles-sur-Mer (14)

Publié le 02/10/2024 | Mis à jour le 09/12/2024

n°dossier : 2024-005586
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SAS EDIFIDES
Commune : Courseulles-sur-Mer
Date avis de réception : 25/09/2024
Date dossier complet : 25/09/2024
Date consultation ARS : 02/10/2024
Date consultation DDTM : 02/10/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 24/10/24 de non soumission à évaluation environnementale

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