Création d’un parc résidentiel de loisirs au sein du centre hippique du Brévedent situé au lieu-dit Le Haut Faulq sur la commune Le Faulq (14)

  • n°dossier : 2024-005550
  • Catégorie : 42° Terrains de camping et caravanage
  • Demandeur : Centre Equestre du Brévedent
  • Commune : Faulq (Le)
  • Date avis de réception : 29/08/2024
  • Date dossier complet : 29/08/2024
  • Date consultation ARS : 03/09/2024
  • Date consultation DDTM : 03/09/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 23/12/24 de soumission à évaluation environnementale

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