2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage : SCEA Les Ormes commune de Belle Vie en Auge (14)
Décision rendue le 10/10/2023 : soumission à évaluation environnementale
11 octobre 2023
Extension du terrain de camping Le Colombier situé route du Houx sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision tacite rendue le 02/11/2023 : soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2023
Création d’une aire d’accueil de grand passage situé voie le Vieux Manoir sur la commune de Beaumont-en-Auge (14)
Décision rendue le 03/10/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
5 octobre 2023
Extension d’un entrepôt frigorifique situé Boulevard Clément Ader ZAC Object’Ifs sur la commune d’Ifs (14)
Dossier en cours
4 octobre 2023
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Gouvix (14)
La décision est rendue au plus tard le 18/11/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
27 septembre 2023
Création d’un centre sportif d’excellence au centre sportif de Normandie 9 route de la Vallée sur la commune d’Houlgate (14)
Décision rendue le 26/08/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2023
Aménagement du quartier d’habitat La Roquette sur la commune de Thury-Harcourt Le-Hom (14)
Décision implicite de soumission tacite du 12/09/2023
22 août 2023
Création d’un quartier habitat secteur Malassis sur la commune de Démouville (14)
Décision rendue le 02/08/2023 : soumission à évaluation environnementale
4 août 2023