Création d’un quartier habitat secteur Malassis sur la commune de Démouville (14)

Publié le 04/08/2023

n°dossier : 2023-004922
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SAS EDIFIDES
Commune : Démouville
Date avis de réception : 23/05/2023
Date dossier complet : 23/05/2023
Date consultation ARS : 26/05/2023
Date consultation DDTM : 26/05/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 02/08/2023 : soumission à évaluation environnementale

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