Aménagement du quartier d’habitat La Roquette sur la commune de Thury-Harcourt Le-Hom (14)

Publié le 22/08/2023 | Mis à jour le 16/11/2023

n°dossier : 2023-005042
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : FONCIM
Commune : Thury-Harcourt Le-Hom
Date avis de réception : 08/08/2023
Date dossier complet : 08/08/2023
Date consultation ARS : 22/08/2023
Date consultation DDTM : 22/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision implicite de soumission tacite du 12/09/2023

CERFA_signé pdf - 2.9 Mo

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