Création d’un forage : SCEA Les Ormes commune de Belle Vie en Auge (14)
-* n°dossier : 2023-005023
- Catégorie : Forages et mines
- Demandeur : SCEA LES ORMES
- Commune : Biéville-Quétiéville ; Saint-Loup-de-Fribois
- Date avis de réception : 27/07/2023
- Date dossier complet : 27/07/2023
- Date consultation ARS : 08/08/2023
- Date consultation DDTM : 08/08/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 10/10/2023 : soumission à évaluation environnementale