2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit Le Buisson sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue le 09/07/2021 : non soumission à évaluation environnemetale
9 juillet 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Marézière sur la commune de Chaumont (61)
Décision rendue le 02/07/2021 : non soumission à évaluation environnementale
2 juillet 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)
Décision rendue le 29 juin 2021 : non soumission à évaluation environnementale
29 juin 2021
Création d’un forage au lieu-dit Belleville sur la commune de La-Ferté-en-Ouche (61)
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
18 juin 2021
Boisement de terres agricoles entre les lieux-dit de Launay et les Vallées sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue le 04/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale
4 juin 2021
Création d’un forage au lieu-dit La Plousière sur la commune de Dompierre (61)
Décision redue le 21/05/2021 : non soumission à évaluation environnementale
21 mai 2021
Boisement sur la commune de Larré (Orne)
Décision rendue le 30/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale
5 mai 2021
Création d’une unité de recyclage de déchets plastiques agricoles située 13 avenue de l’Industrie sur la commune d’Argentan (61)
Décision rendue le 4 juin 2021 : non soumission à évaluation environnementale
5 mai 2021