2021
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Décision rendue le 20/01/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2022
Création d’un forage au lieu-dit Le Tertre Ruault sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Décision rendue le 28/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Création d’un forage au lieu-dit Saint-Yvière sur la commune de Montmerrei (61)
Décision rendue le 28/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
28 décembre 2021
Prélèvement pour le captage d’eau potable au lieu-dit La Gare sur la commune de Cisay-Saint-Aubin (61)
Décision rendue le 04/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bizou (61)
Décision rendue le 23 décembre 2021 : non-soumission à évaluation environnementale
23 décembre 2021
Création d’un forage situé aux jardins du coeur de Cuissai sur la commune de Cuissai (61)
Décision rendue le 10/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2021
Création d’un forage situé aux Jardins du Coeur de Cuissai sur la commune de Cuissai (61)
Dossier en cours
9 novembre 2021
Création d’un forage au lieu-dit Les Pilières sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 13/10/2021 : non-soumission à évaluation environnementale
13 octobre 2021