Prélèvement pour le captage d’eau potable au lieu-dit La Gare sur la commune de Cisay-Saint-Aubin (61)

Publié le 24/12/2021 | Mis à jour le 10/02/2022

n°dossier : 2021-004305
Catégorie : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Commune : Cisai-Saint-Aubin
Date avis de réception : 22/12/2021
Date dossier complet : 22/12/2021
Date consultation ARS : 24/12/2021
Date consultation DDT : 24/12/2021
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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