Création d’un forage au lieu-dit Le Tertre Ruault sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
- n°dossier : 2021-004264
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC du Tertre Ruault
- Commune : DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Date avis de réception : 26/11/2021
- Date dossier complet : 26/11/2021
- Date consultation ARS : 30/11/2021
- Date consultation DDT : 30/11/2021
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 30/11/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/12/2021 : non-soumission à évaluation environnementale