Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)
- n°dossier : 2021-004058
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MARIE Stéphane
- Commune : Bailleul
- Date avis de réception : 25/05/2021
- Date dossier complet : 25/05/2021
- Date consultation ARS : 01/06/2021
- Date consultation DDT : 01/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 29 juin 2021 : non soumission à évaluation environnementale