Boisement de terres agricoles sur la commune de Bailleul (61)

  • n°dossier : 2021-004058
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MARIE Stéphane
  • Commune : Bailleul
  • Date avis de réception : 25/05/2021
  • Date dossier complet : 25/05/2021
  • Date consultation ARS : 01/06/2021
  • Date consultation DDT : 01/06/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 29 juin 2021 : non soumission à évaluation environnementale

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