Création d’un forage au lieu-dit Belleville sur la commune de La-Ferté-en-Ouche (61)
- n°dossier : 2021-004049
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC DUVAL-LAINE
- Commune : La-Ferté-en-Ouche
- Date avis de réception : 17/05/2021
- Date dossier complet : 17/05/2021
- Date consultation ARS : 25/05/2021
- Date consultation DDT : 25/05/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/06/2021 : non soumission à évaluation environnementale