2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’ombrières photovoltaïques d’un parking de centre commercial sur la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
1er septembre 2020
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Villette à vocation paysagère et d’agrément sur la commune de Saint-Ellier-les-Bois (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : décision de non soumission à évaluation environnementale
6 août 2020
Déboisement au lieu-dit Les Vaux sur la commune déléguée d’Urou-et-Crennes (61)
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
27 juillet 2020
Défrichement de la parcelle La Planchette sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2020
Création de la Zone Artisanale de Saint-Quentin sur la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets (61)
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
8 juillet 2020
Création d’un forage sur la commune de La Lande-Patry (61)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 juin 2020
Création d’un forage pour alimenter une station de lavage automobile sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
4 juin 2020