2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Dispositifs de captage d’eau pour la consommation humaine à partir de forages au lieu-dit La Rouillerie sur la commune de Caligny (61)
Décision rendue le 1er février 2021 : non soumission à évaluation environnementale
1er février 2021
Création d’un forage sur la commune d’Irai (61)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
19 janvier 2021
Requalification des équipements sportifs du Haras du Pin sur le périmètre dit des Grands Champs sur les communes Le-Pin-au-Haras et (…)
Décision rendue le 18/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
11 janvier 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Décision rendue le 21 décembre 2020 : soumission à évaluation environnementale
23 décembre 2020
Travaux d’aménagement sur les tronçons de la Risle permettant la restauration de la continuité écologique du centre-ville de la commune de L’Aigle (…)
Décision rendue le 05/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
8 décembre 2020
Boisement de terres agricoles au chemin de Launay sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue le 02/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
2 décembre 2020
Création et régularisation de forages au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves (61)
Décision rendue le 04/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
4 novembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Saint-Georges-d’Annebecq (61)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
21 octobre 2020