2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Installation de stockage d’eaux hydrocarburées sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 20/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
13 mai 2020
Boisement d’herbages (site 2) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
11 mai 2020
Boisement d’herbages (site 1) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 6 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
11 mai 2020
Réalisation d’une aire de service pour camping car sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Décision annulé car ne relève pas des rubriques de l'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement
23 avril 2020
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 15/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
15 avril 2020
Création de serres multichapelles au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
14 avril 2020
Création d’un forage sur la commune de Mantilly (61)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
16 mars 2020
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 28/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
28 février 2020