Dispositifs de captage d’eau pour la consommation humaine à partir de forages au lieu-dit La Rouillerie sur la commune de Caligny (61)

  • n°dossier : 2020-003888
  • Catégorie : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
  • Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
  • Commune : Caligny
  • Date avis de réception : 23/12/2020
  • Date dossier complet : 23/12/2020
  • Date consultation ARS : 28/12/2020
  • Date consultation DDTM : 28/12/2020
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 1er février 2021 : non soumission à évaluation environnementale

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