Dispositifs de captage d’eau pour la consommation humaine à partir de forages au lieu-dit La Rouillerie sur la commune de Caligny (61)
- n°dossier : 2020-003888
- Catégorie : 17° Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines, volume sup à 10 Mm³
- Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
- Commune : Caligny
- Date avis de réception : 23/12/2020
- Date dossier complet : 23/12/2020
- Date consultation ARS : 28/12/2020
- Date consultation DDTM : 28/12/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 1er février 2021 : non soumission à évaluation environnementale