Création de la Zone Artisanale de Saint-Quentin sur la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets (61)
- n°dossier : 2020-003636
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco
- Commune : Saint-Quentin-les-Chardonnets
- Date avis de réception : 03/06/2020
- Date dossier complet : 03/06/2020
- Date consultation ARS : 08/06/2020
- Date consultation DDTM : 08/06/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale