2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 janvier 2021
Sécurisation du passage à niveau n° 29 situé sur la RD 52 sur la commune de Belval (50)
Décision rendue le 21/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
22 janvier 2021
Travaux de dragage marin dans le port de la Sinope sur la commune de Quinéville (50)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
21 janvier 2021
Travaux de rechargement de plage et implantation de pieux hydrauliques, fascines et ganivelles (plage du Passous) sur la commune (...)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2021
Création d’un forage au 3 rue Les Bois Jardins sur la commune de Servon (50)
décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2021
Boisement de terres agricoles sur la commune de La Haye (50)
Décision rendue le 22/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
23 décembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Huisnes-sur-Mer (50)
Décision rendue le 21/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 décembre 2020
Modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune d’Agneaux (50)
Dossier en cours
21 décembre 2020