Sécurisation du passage à niveau n° 29 situé sur la RD 52 sur la commune de Belval (50)

• n°dossier : 2020-003881
• Catégorie : 06° a) Construction autoroutes et voies rapides
• Demandeur : Conseil départemental de la Manche
• Commune : Belval
• Date avis de réception : 17/12/2020
• Date dossier complet : 17/12/2020
• Date consultation ARS : 22/12/2020
• Date consultation DDTM : 22/12/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale