Sécurisation du passage à niveau n° 29 situé sur la RD 52 sur la commune de Belval (50)
- n°dossier : 2020-003881
- Catégorie : 06° a) Construction autoroutes et voies rapides
- Demandeur : Conseil départemental de la Manche
- Commune : Belval
- Date avis de réception : 17/12/2020
- Date dossier complet : 17/12/2020
- Date consultation ARS : 22/12/2020
- Date consultation DDTM : 22/12/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale