Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-Montcocq (50)
- n°dossier : 2020-003804
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération de Saint-Lô
- Commune : Saint-Georges-Montcocq
- Date avis de réception : 07/10/2020
- Date consultation ARS : 14/10/2020
- Date consultation DDTM : 14/10/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision du 26/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :
www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/d_2020_3789_zaeu_st_georges-du-vievre_delibere.pdf