Travaux de dragage marin dans le port de la Sinope sur la commune de Quinéville (50)
- n°dossier : 2020-003879
- Catégorie : 25° a) Dragage marin ; 13° Travaux de rechargement de plage
- Demandeur : Syndicat Intercommunal du Port de la Sinope de Quinéville et Lestre
- Commune : Quinéville
- Date avis de réception : 14/12/2020
- Date dossier complet : 14/12/2020
- Date consultation ARS : 22/12/2020
- Date consultation DDTM : 22/12/2020
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 22/12/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale